Questions utiles sur le Forfait Sérénité

 

À qui s’adresse le Forfait Sérénité ?

Le forfait s’adresse à tous les employeurs (entreprises, associations, groupements, entrepreneurs indépendants, etc.) souhaitant bénéficier des services d’avocats en droit du travail, en maîtrisant totalement le coût de ces services.

À quels salariés s’applique le Forfait Sérénité ?

Le forfait s’applique à l’ensemble des salariés de l’employeur, quel que soit leur statut (ouvriers, ETAM, cadres) et leur durée du travail (temps plein, temps partiel, cadre dirigeant, forfait jour, etc.). Le forfait choisi (Forfait Sérénité, ou Forfait Sérénité Plus) doit être le même pour l’ensemble des salariés d’un même employeur. Il s’applique aux employeurs de plus de 10 salariés. Pour les employeurs de moins de 10 salariés, une facturation minimale est établie sur la base de 10 salariés. La facturation mensuelle est établie sur la base du nombre de bulletins de paye édités par l’employeur au cours du mois civil.

Les prestations de LexStep Avocats sont-elles plafonnées ?

Non, nous n’appliquons aucune limite de temps passé. Le client s’engage néanmoins à faire un usage raisonnable et modéré du forfait, et à étaler ses demandes dans le temps. Tout abus (ex. : appels ou mails intempestifs ou dénués d’intérêt pratique ; contentieux engagé ou maintenu de façon abusive ; etc.) pourra entraîner la résiliation du forfait par LexStep Avocats, sans préavis ni indemnités en faveur du client.

Les frais sont-ils inclus dans le forfait ?

Le forfait n’inclut que les honoraires de LexStep Avocats. Il n’inclut pas les frais qui doivent être engagés pour votre compte (frais de déplacement, d’hébergement, d’expédition, etc.), les débours (ex.: honoraires et frais d’huissier), les honoraires de sous-traitants (traducteur, avocat postulant, etc.), qui seront facturés en sus.

Quelle est la durée de l’engagement ?

Le forfait doit être souscrit pour une durée minimale d’un an, avec un paiement mensuel. Le forfait est reconductible tacitement pour la même durée, sauf résiliation par le client avec un préavis minimum d’un mois avant l’expiration de la période en cours. LexStep Avocats se réserve de résilier le forfait dans les mêmes conditions, ou à tout moment si les conditions d’indépendance du cabinet vis-à-vis du client ne sont plus respectées.

Le Forfait Sérénité Plus s’applique-t-il à un contentieux en cours ?

Non, le forfait ne s’applique qu’aux contentieux dont le fait générateur est postérieur à l’entrée en vigueur du forfait, sous réserve que nous ayons validé les mesures contestées.

Y a-t-il des frais de mise en service ?

Pour les nouveaux clients, nous appliquons un forfait d’honoraires de 1 500,00 € HT, qui couvre l’audit préalable à la mise en service du forfait (analyse des contrats en cours, du règlement intérieur, des accords collectifs, etc.).

S’agit-il d’une assurance ?

Le forfait n’est pas un produit d’assurance, mais un mode de calcul des honoraires de l’avocat exclusivement. Les prestations de LexStep Avocats cesseront à l’expiration du forfait, même en cas de procédure disciplinaire ou prud’homale déjà engagée.

Quelles sont les prestations non incluses ?

Le forfait ne s’applique pas : aux licenciements économiques collectifs de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours ou pendant une période de trois mois consécutifs, ni aux contentieux qui en découlent ; aux élections professionnelles et aux contentieux qui en découlent ; aux négociations collectives et aux contentieux qui en découlent ; et, plus généralement, à toutes opérations ou questions qui ne relèvent pas de la marche normale et habituelle de l’entreprise (ex.: cession d’entreprise ; transfert d’une branche d’activité ; etc.). Pour les questions relevant du conseil, LexStep Avocats vous apportera une réponse concrète et opérationnelle, n’impliquant pas de rédaction de consultations écrites détaillées. LexStep Avocats pourra par ailleurs être amené, sans diminution de forfait, à refuser de traiter toute question ou tout contentieux qui placerait le cabinet ou l’un de ses avocats en situation de conflit d’intérêts.

Et si l’entreprise gagne aux prud’hommes ?

En cas d’obtention d’indemnités à l’issue d’une procédure judiciaire (article 700 du CPC ou indemnité de procédure abusive), ces indemnités resteront acquises à l’avocat à titre d’honoraire HT complémentaire. La TVA au taux en vigueur sera facturée au client. Un honoraire de résultat de 10 % HT sera facturé sur toutes autres sommes obtenues (judiciairement ou à l’issue d’une négociation amiable).